Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l’usage du site bonbadge.fr et les prestations payantes proposées par l’éditeur. Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Champ d’application
Les prestations payantes de BonBadge (impression et livraison de badges, prestations associées) sont réservées aux professionnels et aux personnes morales (entreprises, associations, administrations), agissant dans le cadre de leur activité. La vente aux consommateurs au sens du Code de la consommation est exclue.
2. Les services
Le générateur de badges en ligne est gratuit, sans compte et sans engagement. Il est fourni « en l’état » : l’utilisateur reste responsable de la vérification du PDF généré (orthographe des noms, mise en page, test d’impression) avant toute impression en série.
Les prestations d’impression et de livraison font l’objet d’un devis préalable, établi au cas par cas. Aucune prestation n’est due, ni engagée, avant l’acceptation écrite du devis par le client et sa confirmation par l’éditeur.
3. Devis, prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes et précisés au devis, qui détaille le volume, le support, les faces imprimées, le tri, les porte-badges et tours de cou en option, l’assemblage dans les pochettes si retenues, les frais de livraison et les taxes applicables, ainsi que le total à payer, le délai et le lieu de livraison. Le devis est valable 15 jours. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées au devis. Toute demande de modification après acceptation (liste, modèle, volume) peut donner lieu à un devis complémentaire.
4. Délais et livraison
Les délais sont indicatifs tant qu’ils ne sont pas expressément confirmés au devis. Les demandes « express » sont étudiées au cas par cas et ne sont acceptées que si l’éditeur estime pouvoir les tenir ; cette acceptation est explicite et écrite.
5. Données transmises pour l’impression
Pour une commande d’impression, le client transmet volontairement sa liste de participants. Elle est utilisée exclusivement pour la production de la commande, transmise le cas échéant au sous-traitant d’impression pour les seuls besoins de la fabrication, puis supprimée après livraison. Voir la politique de confidentialité.
6. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée. L’éditeur n’est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis par le client (orthographe, doublons, omissions) dès lors que le client a validé le bon à tirer ou le PDF généré.
7. Rétractation
Les présentes ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n’est pas applicable. Les badges étant des biens personnalisés, aucune commande lancée en production ne peut être annulée.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.